CVG
# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
**LaureNt’s Eyes — Photographe**
**Dernière mise à jour : 22/09/2026**
## 1. Professionnel
**LaureNt’s Eyes**
NAMPONT Laurent
Micro-entreprise / Entrepreneur individuel
Photographe
SIRET : 849 551 387 00012
Adresse : 20 rue des roses, 25000 Besançon, FRANCE
E-mail : laurentseyes@gmail.com
Les présentes CGV régissent les prestations photographiques et ventes proposées par LaureNt’s Eyes.
## 2. Prestations
LaureNt’s Eyes propose notamment :
* séances photographiques ;
* portraits ;
* séances couple et famille ;
* reportages ;
* mariages et événements ;
* photographie automobile et événementielle ;
* prestations professionnelles ;
* vente de photographies et tirages ;
* produits photographiques ;
* fichiers numériques lorsque ceux-ci sont proposés.
Le contenu précis d'une prestation est défini dans le devis ou le contrat correspondant.
## 3. Devis et réservation
Lorsqu'un devis est établi, celui-ci précise notamment la prestation, le prix, les éventuels frais et les modalités de paiement.
La réservation d'une date devient effective selon les conditions indiquées dans le devis ou le contrat.
La nature de toute somme versée à la réservation est précisée dans le contrat : arrhes ou acompte.
## 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les éventuels frais supplémentaires prévisibles sont indiqués au client avant leur engagement.
Lorsque le régime de franchise en base de TVA est applicable, la facture comporte la mention légale correspondante.
## 5. Paiement
Les modalités et moyens de paiement sont indiqués dans le devis, le contrat ou lors de la commande en ligne.
Le solde est payable selon les échéances convenues.
En cas de retard de paiement, les conséquences prévues par la réglementation applicable peuvent être appliquées.
## 6. Annulation et report
Les conditions d'annulation et de report dépendent de la nature de la prestation et des sommes versées.
Elles sont précisées dans le contrat ou le bon de commande.
En cas d'empêchement majeur de LaureNt’s Eyes, une solution de report ou de remplacement peut être recherchée lorsque cela est possible.
## 7. Droit de rétractation
Lorsqu'il est applicable, le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation.
Certaines prestations ou certains produits peuvent relever d'exceptions prévues par la loi, notamment selon la date d'exécution de la prestation ou le caractère personnalisé du produit.
Les conditions applicables sont précisées au moment de la commande.
## 8. Réalisation photographique
Le client reconnaît avoir pris connaissance du style photographique de LaureNt’s Eyes.
La sélection et le traitement artistique des photographies relèvent du photographe dans le respect de la prestation commandée.
Les fichiers RAW et fichiers de travail ne sont pas compris sauf accord contraire.
## 9. Livraison des photographies
Les photographies peuvent être livrées notamment par galerie Pixieset.
Les modalités de livraison, le nombre d'images et les éventuels délais sont indiqués dans le devis ou contrat.
Le client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers après livraison.
## 10. Galeries Pixieset
Les galeries peuvent être privées et protégées par un lien ou un mot de passe.
Le client est responsable de la confidentialité de ses accès.
La durée de disponibilité de la galerie peut être limitée. Sauf engagement contraire, la galerie ne constitue pas un système d'archivage permanent.
## 11. Boutique
Lorsque la boutique est disponible, les produits proposés, leurs prix et leurs conditions de livraison sont présentés avant validation de la commande.
Les produits personnalisés peuvent relever d'une exception légale au droit de rétractation lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
## 12. Commandes et livraison
Le client doit vérifier les informations de sa commande avant validation.
Les frais et modalités de livraison sont indiqués avant la commande.
En cas de problème à la réception d'un produit, le client doit contacter LaureNt’s Eyes dans les meilleurs délais.
## 13. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés lorsqu'elles sont réunies.
## 14. Droits d'auteur
Les photographies réalisées par LaureNt’s Eyes sont protégées par le droit d'auteur.
L'achat d'une prestation, d'un fichier ou d'un tirage ne constitue pas une cession générale des droits d'exploitation.
Sauf autorisation contraire, les photographies sont destinées à un usage personnel.
Toute exploitation commerciale ou professionnelle fait l'objet d'une autorisation ou d'une cession de droits adaptée.
## 15. Droit à l'image
Le droit à l'image des personnes photographiées est distinct du droit d'auteur du photographe.
Lorsqu'une autorisation est nécessaire pour une utilisation des photographies par LaureNt’s Eyes, celle-ci est recueillie séparément ou dans le contrat.
## 16. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
**LaureNt’s Eyes**
E-mail : laurentseyes@gmail.com
Une solution amiable est recherchée en priorité.
## 17. Médiation de la consommation
Laurent’s Eyes doit indiquer au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation auquel il a adhéré.
**Cette rubrique sera complétée avant publication avec les coordonnées du médiateur effectivement désigné.**
## 18. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la page :
**« Confidentialité & données personnelles »**
Cette page présente notamment les données collectées, leurs finalités, les prestataires concernés et les droits des personnes.
## 19. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur, les règles légales protectrices qui lui sont applicables demeurent applicables.
## 20. Documents contractuels
Les prestations faisant l'objet d'un contrat ou d'un bon de commande sont également soumises aux conditions particulières figurant dans ce document.
En cas de contradiction entre les conditions particulières du contrat et les présentes CGV, les conditions particulières du contrat prévalent pour les éléments spécifiquement convenus.